Les projets d'urbanisme doivent être déposés à la mairie, qui les transmet à l'instructeur de l'urbanisme :  Madame Ingrid ROY , à la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (6 rue Danton - 89690 CHEROY). Les projets situés dans le périmètre de protection de l'église sont également transmis pour avis au service d'architecture et patrimoine (architecte des Bâtiments de France). 

Vous pouvez  contacter Madame ROY pour toute information par mail : instructeurads@gatinais-bourgogne.fr  ou par téléphone au 03 86 97 78 29.

Depuis le 1er janvier 2021, notre plan d'occupation des sols est caduc. Par conséquent, la référence en matière d'urbanisme est le RNU (règlement national d'urbanisme) tant que le PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal),est à l'étude.

Accès  aux plans de cadastre

Une taxe d'aménagement est instituée dans la commune. Le conseil municipal en a fixé le taux à 4% pour la majorité des cas, 15 % pour quelques situations particulières  (pour toutes précisions, vous pouvez contacter la mairie). Une fiche d'information et de calcul est à votre disposition ici

 

Pour les cas les plus fréquents, vous trouverez ci-dessous les formulaires pour constituer un dossier :

- de déclaration préalable

- de demande de permis de construire 

- de demande de certificat d'urbanisme

Les autres formulaires et la réglementation sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319