Les projets d'urbanisme doivent être déposés à la mairie, qui les transmet à l'instructeur de l'urbanisme :  Monsieur Yoan LOUIS, à la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (6 rue Danton - 89690 CHEROY). Les projets situés dans le périmètre de protection de l'église sont également transmis pour avis au service d'architecture et patrimoine (architecte des Bâtiments de France). 

Vous pouvez  contacter Monsieur LOUIS pour toute information par mail : instructeurads@gatinais-bourgogne.fr  ou par téléphone au 03 86 97 78 29.

Vous pouvez accéder, par les liens ci-dessous : 

- au règlement du plan d'occupation des sols (la mairie et le service instructeur peuvent vous indiquer dans quelle zone du plan d'occupation des sols est situé un bien)

- au périmètre du secteur soumis au droit de préemption urbain 

- aux plans de cadastre

Une taxe d'aménagement est instituée dans la commune. Le conseil municipal en a fixé le taux à 4% pour la majorité des cas, 15 % pour quelques situations particulières : les secteurs concernés par la taxe d'aménagement majorée à 15 % sont consultables ici (pour toutes précisions, vous pouvez contacter la mairie). Une fiche d'information et de calcul est à votre disposition ici

 

Pour les cas les plus fréquents, vous trouverez ci-dessous les formulaires pour constituer un dossier :

- de déclaration préalable

- de demande de permis de construire 

- de demande de certificat d'urbanisme

Les autres formulaires et la réglementation sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319