Les projets d'urbanisme doivent être déposés à la mairie, qui les transmet à l'instructeur de l'urbanisme :  Monsieur Yoan LOUIS, à la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (6 rue Danton - 89690 CHEROY).

Vous pouvez le contacter pour toute information par mail : instructeurads@gatinais-bourgogne.fr

ou par téléphone au 03 86 97 78 29.

Vous pouvez accéder, par les liens ci-dessous : 

- au règlement du plan d'occupation des sols (la mairie et le service instructeur peuvent vous indiquer dans quelle zone du plan d'occupation des sols est situé un bien)

- au périmètre du secteur soumis au droit de préemption urbain 

- aux plans de cadastre

Une taxe d'aménagement est instituée dans la commune. Le conseil municipal en a fixé le taux à 4% pour la majorité des cas, 15 % pour quelques situations particulières (pour toutes précisions, vous pouvez contacter la mairie). Une fiche d'information et de calcul est à votre disposition ici

 

Pour les cas les plus fréquents, vous trouverez ci-dessous les formulaires pour constituer un dossier :

- de déclaration préalable

- de demande de permis de construire 

- de demande de certificat d'urbanisme

Les autres formulaires et la réglementation sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319